Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Benjamin Lucas-Lundy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) exploitée par EMTA, située à Guitrancourt. Ce projet concerne une installation classée pour la protection de l'environnement, destinée à accueillir des déchets dangereux issus d'activités industrielles, dont la gestion présente des risques importants pour l'environnement et la santé humaine. Le site est notamment situé dans un secteur identifié comme zone de vulnérabilité de la ressource en eau (« CVO2 »), à proximité de captages d'eau potable, ce qui renforce les enjeux liés à la prévention des pollutions des sols, de l'eau et de l'air. De telles installations peuvent également constituer un danger pour la santé des populations riveraines et générer différentes nuisances, notamment olfactives et auditives, ainsi que des impacts sur le cadre de vie et la valeur du foncier. Il est en outre implanté dans le périmètre du parc naturel régional du Vexin français et en lien avec une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), ce qui renforce encore les enjeux environnementaux du projet. L'installation accueille déjà environ 720 000 tonnes de déchets par an, dont 200 000 tonnes de déchets dangereux en moyenne, pouvant atteindre 300 000 tonnes par an selon les seuils demandés. Le projet prévoit la création d'une unité de stabilisation de déchets dangereux d'une capacité maximale de 5 … »

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