Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. Plusieurs organisations professionnelles ont été reçues par le ministère de la santé afin d'évoquer l'avenir de la profession d'ostéopathe, mais ces échanges n'ont, à ce stade, pas fait apparaître de perspectives d'évolution du cadre existant. Elles soulignent par ailleurs la nécessité de renforcer la régulation de l'ostéopathie, tant en matière de formation initiale et continue que de sécurisation des pratiques et des parcours de soins des patients. Ces préoccupations rejoignent les constats formulés par le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, qui appelle à des évolutions afin de mieux encadrer la profession et prévenir certaines dérives. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite aux recommandations de ce rapport et d'engager une réflexion sur l'évolution du cadre réglementaire applicable à l'ostéopathie, dans un objectif de protection des patients, de qualité des soins et de sécurité pour les professionnels. »

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