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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy statistiques
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles sécurité civile ; base de Marignane ; transfert
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel Cour des comptes ; rapport ; conclusions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Barbier connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Question Gilles Lurton fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Question Jean Lassalle plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Question Audrey Linkenheld discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
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« La ministre des affaires sociales et de la santé a salué l'engagement de Monsieur Denys Robiliard ainsi que les travaux de la mission d'information parlementaire portant sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie lors de la présentation du rapport qui lui a été faite en janvier 2014. Les propositions contenues dans ce rapport viendront alimenter les travaux en cours dans le cadre de la stratégie nationale de santé dont la santé mentale constitue une des priorités. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47695
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14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Question Éric Alauzet pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Question Yves Jégo fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Marc contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Philippe Le Ray répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question Yves Nicolin subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Hervé Féron inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy durée de validité ; passage aux frontières
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Question Marianne Dubois voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de la francophonie enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget restauration à emporter
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig restauration à emporter
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Question Michel Sordi écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire soutien de la filière