Questions écrites — Assemblée nationale

« Le département du Val d'Oise, propriétaire de la quasi-totalité des emprises concernées par l'ancien projet routier, a annoncé le 25 septembre 2024 ne pas souhaiter le renouvellement de la déclaration d'utilité publique du projet routier, et donc abandonner le projet, au profit du développement des mobilités douces et des transports et de la qualité du cadre de vie des habitants. Le schéma directeur de d'Ile-de-France environnemental (SDRIF-E), approuvé par un décret en Conseil d'Etat en date du 10 juin 2025, a tiré les conséquences de ce changement d'orientation en sanctuarisant la majorité du linéaire de l'ancien projet routier. Beaucoup des terrains concernés sont désormais classés en armature verte ou sont intégrés à des continuités écologiques. L'urbanisation ou l'artificialisation de ces espaces y est proscrite. Les documents d'urbanisme locaux (schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme) entretiennent un rapport de compatibilité avec ce document de planification régionale. Les limites de l'urbanisation posées par le SDRIF-E vont donc progressivement être reprises dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) concernés, à l'occasion de leur prochaine révision ou modification. Les mesures prises au niveau local vont donc dans le sens d'un haut niveau de protection des espaces naturels de l'ancien projet routier. Elles se traduisent d'ores et déjà dans le SDRIF-E récemment approuvé et vont prochainement se décliner dans les documents d'urbanisme locaux. »

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