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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Aides au poste - Entreprise d'insertion
10 décembre 2024 Question François Hollande Aides au poste - Entreprise d'insertion
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
10 décembre 2024 Question Pascale Bordes Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
10 décembre 2024 Question Jérôme Nury Inégalités successorales après une adoption simple
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
10 décembre 2024 Question Violette Spillebout Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
10 décembre 2024 Question Alexandre Allegret-Pilot Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
10 décembre 2024 Réponse Ministère des armées et des anciens… Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
10 décembre 2024 Question Alexandre Dufosset Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Égalité femme homme sur la contraception
10 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Égalité femme homme sur la contraception
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
10 décembre 2024 Question Angélique Ranc Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
10 décembre 2024 Question Florence Joubert Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Décret « pain-nutrition »
10 décembre 2024 Question Véronique Besse Décret « pain-nutrition »
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Impact des ZFE sur la profession foraine
10 décembre 2024 Question Christine Loir Impact des ZFE sur la profession foraine
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
10 décembre 2024 Question Nicolas Dragon Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
10 décembre 2024 Question Théo Bernhardt Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
10 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dunes sauvages de Gâvres
10 décembre 2024 Question Damien Girard Dunes sauvages de Gâvres
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
10 décembre 2024 Question Sophie Blanc Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
10 décembre 2024 Question Christine Loir Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
10 décembre 2024 Question Marie-Noëlle Battistel Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
10 décembre 2024 Question Didier Padey Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Mobilité solidaire
10 décembre 2024 Question Fabrice Roussel Mobilité solidaire
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
10 décembre 2024 Question Nicolas Sansu Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
10 décembre 2024 Question Jean-Louis Roumégas Présence d'armes françaises au Soudan
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Fermeture du Golfe de Gascogne
10 décembre 2024 Question Damien Girard Fermeture du Golfe de Gascogne
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
10 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
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« Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'impérieuse nécessité d'établir des statistiques gouvernementales et annuelles concernant les abandons d'animaux de compagnie en France. Depuis de nombreuses années, les associations de protection animale, ainsi que les médias et les pouvoirs publics, estiment qu'environ 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année dans le pays. Ce chiffre symbolique, fréquemment cité dans les débats relatifs à la maltraitance animale, demeure inchangé d'année en année. Cependant, il apparaît que cette estimation, bien qu'elle témoigne de la gravité du phénomène, n'est pas fondée sur des données précises et fiables. En effet, à ce jour, il n'existe pas de dispositif officiel permettant de comptabiliser exactement le nombre d'abandons d'animaux de compagnie chaque année. Cette lacune statistique complique la compréhension réelle du problème et limite l'efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre l'abandon. Or la société attend des réponses concrètes et des actions adaptées pour enrayer ce fléau. La France détient, tristement, le record européen en matière d'abandons d'animaux, avec des chiffres largement supérieurs à ceux de ses voisins. Dans un contexte où la législation se renforce pour protéger les animaux, comme en témoigne la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, il est impératif de disposer de données fiables pour mieux adapter les mesures de prévention et de répression. À cet égard, l'organisme I- … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L17QE2689
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10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
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10 décembre 2024 Question Lise Magnier Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire