Questions écrites — Assemblée nationale

« L'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est uniquement habilitée en matière de contrefaçon de marque, est pleinement complémentaire de celle de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui est officiellement l'administration pilote de la lutte anti-contrefaçon en France. Une démarche de coopération a été mise en place depuis plusieurs années entre la DGCCRF et la DGDDI dans le cadre d'un protocole général de coopération actualisé en 2017. Les deux directions procèdent ainsi à des échanges d'informations réguliers et coordonnent certaines de leurs actions. À titre d'exemple récent, l'opération interministérielle Coubertin conduite à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 a mobilisé près de 4 000 agents de la police, de la gendarmerie et de la DGCCRF. En parallèle, l'importante opération coup de poing Héraclès, menée par les douanes également dans le cadre des JOP 2024, a permis de saisir plus de 135 000 contrefaçons dans dix-sept entrepôts de l'Est parisien. Ces opérations ont mis en lumière l'efficacité d'une approche coordonnée, combinant des contrôles rigoureux, une formation spécialisée des agents (600 douaniers et 130 agents de la DGCCRF) et un partage optimisé des informations entre les différents acteurs. La DGCCRF participe également au comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui est une instance ayant pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administration … »

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