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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Attributions des logements sociaux - droits de réservations
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
10 décembre 2024 Question Andrée Taurinya Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Politique de réduction des risques en prison
10 décembre 2024 Question Andrée Taurinya Politique de réduction des risques en prison
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
10 décembre 2024 Question Damien Maudet Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
10 décembre 2024 Question René Lioret Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Situation de la justice pénale en France
10 décembre 2024 Question Pascale Bordes Situation de la justice pénale en France
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
10 décembre 2024 Question David Habib Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
10 décembre 2024 Question Sophie Blanc Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
10 décembre 2024 Question Thierry Benoit Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Modalités de calcul de la TEOM
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Modalités de calcul de la TEOM
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
10 décembre 2024 Question Lionel Causse Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
10 décembre 2024 Question Lionel Tivoli Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
10 décembre 2024 Question Maxime Laisney Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
10 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
10 décembre 2024 Question Sophie Blanc Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
10 décembre 2024 Question Béatrice Roullaud Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Don de congés entre agents publics
10 décembre 2024 Question Stéphanie Rist Don de congés entre agents publics
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Devenir du dispositif prépa talents
10 décembre 2024 Question Rodrigo Arenas Devenir du dispositif prépa talents
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« M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la situation des élèves des classes prépa talents de la fonction publique. Le 2 décembre 2024, M. le député a appris la suppression programmée du dispositif des places réservées aux concours de la haute fonction publique (classes prépa talents) dès 2025. En effet, l'ordonnance qui prévoyait la mise en place de ce dispositif arrive à son terme au 31 décembre 2024. Dès lors, la suppression de cette voie d'accès aurait lieu alors même que les concours externes spéciaux se tiennent pour l'INSP dès le mois de mars 2025, alors même que les candidats se sont déjà inscrits au troisième concours externe spécial. Ce sont plusieurs dizaines d'étudiants qui voient leur situation évoluer dans un sens défavorable en raison de l'impréparation Gouvernementale. Une reconduction de l'ordonnance du 3 mars 2021 apparaît nécessaire, à moins que M. le ministre ne justifiie d'une volonté de mettre, à bas bruit, un terme à ce dispositif qui favorise l'égalité des chances. Aussi, l'association La Cordée, qui agit en faveur de la diversité sociale dans la fonction publique, a demandé par l'entremise de son président, de proroger les concours talents et de publier le rapport d'évaluation du dispositif. Aujourd'hui, il l'appelle à faire droit aux revendications des étudiants prépa talents et souhaite connaître ses intentions à ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique  ·  nº QANR5L17QE2751
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10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Lutte contre les violences faites aux femmes
10 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Lutte contre les violences faites aux femmes
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
10 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
10 décembre 2024 Question Sarah Legrain Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
10 décembre 2024 Question Rodrigo Arenas L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
10 décembre 2024 Question Stéphane Peu Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
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10 décembre 2024 Question Marie-José Allemand Délais de délibération de la CDNPS
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
10 décembre 2024 Question Manon Bouquin Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
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