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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question François Hollande Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
10 décembre 2024 Question René Lioret Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
10 décembre 2024 Question Didier Padey Dispensation et coût des traitements anticancéreux
10 décembre 2024 Question Romain Daubié Remboursement intégral des fauteuils roulants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Nadège Abomangoli Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Didier Padey Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Perceval Gaillard Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
10 décembre 2024 Question Emmanuel Maurel La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
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« M. Emmanuel Maurel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la nécessité de réduire les nuisances sonores du trafic aérien afin de préserver la santé des riverains des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. En 2023, il y a eu 455 049 mouvements aériens à Charles-de-Gaulle et 58 610 mouvements en 2023 au Bourget. Les riverains de ces aéroports représentent plus d'un demi-million d'habitants et subissent un niveau sonore dépassant les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Or depuis plusieurs années, les professionnels de la santé alertent sur les impacts sanitaires de ces nuisances : troubles du sommeil, anxiété, maladies cardiovasculaires et perte de vie en bonne santé, pouvant atteindre trois ans dans les zones les plus affectées. C'est pourquoi face à ces nuisances il est impératif d'agir, avec des mesures concrètes de protection. L'interdiction des vols de nuit pourrait être une première étape pour préserver la santé des riverains de ces aéroports. Cette mesure déjà mise en œuvre à l'aéroport d'Orly depuis 1968 permettrait de préserver la qualité du sommeil des habitants. Cette restriction d'exploitation des vols pourrait également être plus restrictive pour les avions les plus bruyants en les interdisant de mouvements entre 22 h 00 et 6 h 00. Une baisse du nombre de créneaux attribuables pourrait également être une solution idoine. À cet égard, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux préocc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2779
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