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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question François Hollande Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
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« Instituée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la réserve civile de la Police nationale était initialement composée de retraités des corps actifs de la Police nationale. Le vivier de réservistes a été étendu afin d'accroître les moyens mis en œuvre pour assurer la protection des Français tout en favorisant l'engagement citoyen. La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a transformé la réserve civile de la Police nationale en une réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la Gendarmerie et des armées. Elle est désormais une composante de la Garde nationale. Les réservistes opérationnels jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des services de la Police nationale. Ils peuvent prendre part aux patrouilles sur la voie publique et exercer des missions de soutien opérationnel ou de lutte contre l'immigration clandestine, par exemple. Le 31 décembre 2025, la réserve opérationnelle de la Police nationale comptait 11 753 réservistes. Malgré les contraintes qui pèsent sur le budget de l'État, les efforts se maintiennent pour poursuivre son expansion et disposer de 40 000 réservistes en 2030. En 2026, l'objectif est de recruter 5 200 réservistes, dans l'hexagone comme en outre-mer. Plus de 100 sessions de formation ont été programmées cette année. Des travaux sont menés pour optimiser le recrutement et la formation des réservistes opérationnels. En 2025, l'objectif est de former 2 800 nouveaux réservistes issus de la société civile, en métropole comme outre-mer, avec 68 sessions de formation programmées. … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE2791
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10 décembre 2024 Question René Lioret Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
10 décembre 2024 Question Didier Padey Dispensation et coût des traitements anticancéreux
10 décembre 2024 Question Romain Daubié Remboursement intégral des fauteuils roulants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Nadège Abomangoli Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Didier Padey Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Perceval Gaillard Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
10 décembre 2024 Question Emmanuel Maurel La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Distance entre les éoliennes et les habitations
10 décembre 2024 Question Angélique Ranc Distance entre les éoliennes et les habitations
10 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
10 décembre 2024 Question Sophie Panonacle Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
10 décembre 2024 Question Sophie Panonacle Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Maladie d'Alzheimer
10 décembre 2024 Question Stéphane Viry Maladie d'Alzheimer
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
10 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Question Dominique Potier Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
10 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… DPE et transition énergétique
10 décembre 2024 Question Colette Capdevielle DPE et transition énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Attributions des logements sociaux - droits de réservations