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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question François Hollande Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
10 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
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« La France est historiquement engagée aux côtés des chrétiens d'Orient. Elle s'est mobilisée, notamment depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Proche et Moyen-Orient. Après avoir été à l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question le 27 mars 2015, la France a réuni, en septembre de la même année, une conférence internationale à Paris, coprésidée par la Jordanie, sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. A l'issue de la conférence, a été publié le plan d'action de Paris comportant plusieurs initiatives (de nature politique, humanitaire, judiciaire), qui demeure un document de référence pour la communauté internationale. Chaque année, une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Syrie, portée par la France avec d'autres partenaires, est négociée à l'Assemblée générale des Nations unies et demande que des mesures appropriées soient prises pour assurer la protection des personnes appartenant aux minorités religieuses. Depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités syriennes le 8 décembre 2024, la France appelle à la mise en œuvre d'un processus de transition politique qui représente toutes les composantes de la société syrienne, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur conviction religieuse ou de leur genre. Le président syrien par intérim, Ahmad al-Charaa, et son ministre des affaires étrangères, Assaad al-Chibani, se sont engagés à assurer la protection de toutes les communautés. La France a rappelé l'importanc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE2792
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10 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
10 décembre 2024 Question René Lioret Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
10 décembre 2024 Question Didier Padey Dispensation et coût des traitements anticancéreux
10 décembre 2024 Question Romain Daubié Remboursement intégral des fauteuils roulants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Nadège Abomangoli Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
10 décembre 2024 Question Didier Padey Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Régime spécifique d'approvisionnement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Production locale - surfaces de vente
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Perceval Gaillard Frais bancaires en outre-mer
10 décembre 2024 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
10 décembre 2024 Question Emmanuel Maurel La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Distance entre les éoliennes et les habitations
10 décembre 2024 Question Angélique Ranc Distance entre les éoliennes et les habitations
10 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
10 décembre 2024 Question Sophie Panonacle Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
10 décembre 2024 Question Sophie Panonacle Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Maladie d'Alzheimer
10 décembre 2024 Question Stéphane Viry Maladie d'Alzheimer
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
10 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Question Dominique Potier Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
10 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… DPE et transition énergétique
10 décembre 2024 Question Colette Capdevielle DPE et transition énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Attributions des logements sociaux - droits de réservations