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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Josiane Corneloup Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
10 décembre 2024 Question Didier Padey Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Question Bernard Chaix Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Liaison aérienne entre Brest et Paris
10 décembre 2024 Question Didier Le Gac Liaison aérienne entre Brest et Paris
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question David Taupiac Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question Jocelyn Dessigny Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Sophia Chikirou Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
10 décembre 2024 Question Hubert Brigand Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Question Philippe Bonnecarrère TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Question Jean-François Rousset Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Pierre Cordier Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Elargissement des compétences des gardes-particuliers
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Julien Dive Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
10 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Manque de personnel qualifié dans les crèches
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« Le Gouvernement est conscient des tensions que traverse aujourd'hui le secteur social et médico-social et plus spécifiquement de la situation de pénurie de professionnels qualifiés dans les crèches, ainsi que dans les modes d'accueil individuel. L'accueil individuel connaît un ralentissement causé par le vieillissement des assistants maternels, dont l'âge moyen atteint 48 ans, ainsi que par la perspective de départs massifs à la retraite. Actuellement, ce mode d'accueil représente environ 684 600 places offertes par 237 100 assistants maternels. Face à cette situation, le Gouvernement s'est appuyé sur une concertation avec les acteurs de terrain pour élaborer un plan pour améliorer l'attractivité du métier d'assistant maternel. Plusieurs campagnes nationales de promotion ont été mises en œuvre pour encourager des vocations depuis 2023, ainsi que le guide pratique "Je deviens assistant maternel". Afin de lutter contre l'isolement des professionnels, le maillage territorial des Relais Petite Enfance est renforcé, avec un objectif d'implantation dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. Le Gouvernement s'attache également à prévenir les départs du métier en promouvant le recours à des dispositifs d'analyse des pratiques professionnelles dans chaque département, tout en travaillant à améliorer les relations entre les professionnels et les services de protection maternelle et infantile. L'accueil collectif représente également une réponse essentielle aux besoins des familles. À ce jour, environ 507 100 places sont disponibles dans les crèches publiques, privées, asso … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance  ·  nº QANR5L17QE2801
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10 décembre 2024 Question Michèle Tabarot Manque de personnel qualifié dans les crèches
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Question Colette Capdevielle Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
10 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé