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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Josiane Corneloup Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
10 décembre 2024 Question Didier Padey Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Question Bernard Chaix Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Liaison aérienne entre Brest et Paris
10 décembre 2024 Question Didier Le Gac Liaison aérienne entre Brest et Paris
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question David Taupiac Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question Jocelyn Dessigny Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Sophia Chikirou Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
10 décembre 2024 Question Hubert Brigand Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Question Philippe Bonnecarrère TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Question Jean-François Rousset Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Pierre Cordier Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Elargissement des compétences des gardes-particuliers
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Julien Dive Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
10 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
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« Mme Murielle Lepvraud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de la pénibilité du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Exercé à 94 % par des femmes, les missions d'AESH cumulent de nombreuses formes de précarité. Elles sont payées en moyenne 850 euros par mois, effectuent de nombreux déplacements et multiplient les élèves suivis. Elles sont trop souvent isolées au sein de la communauté éducative, mal connues des enseignants et autres personnels de l'éducation nationale. Ces femmes font pourtant vivre l'objectif d'inclusion de l'éducation nationale. Lorsque les notifications MDPH d'accompagnement ne peuvent être réalisées par manque d'AESH, trop souvent cela se traduit par une déscolarisation de l'élève. Pourtant, comme de nombreux métiers féminisés, les AESH ne bénéficient pas d'une prise en compte adéquate de la pénibilité de leur métier. Les facteurs de risques professionnels définis par la loi sont très majoritairement orientés vers les métiers exercés principalement par des hommes. L'accompagnement de mineurs, la prise en charge de personnes en situation de handicap, les changements brutaux d'affectation ou encore la multiplication des élèves accompagnés et des établissements constituent pourtant de réels facteurs de pénibilité du métier d'AESH. L'urgence est là : l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail note une baisse de 27 % des accidents du travail chez les hommes entre 2001 et 2019, mais relève un bond de 41,6 % chez les femmes. Ces chiffres témoignent de l'impensé de la pénibilité … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE2802
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10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Manque de personnel qualifié dans les crèches
10 décembre 2024 Question Michèle Tabarot Manque de personnel qualifié dans les crèches
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Question Colette Capdevielle Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
10 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé