Questions écrites — Assemblée nationale

« En 2023, l'Ofpra a reçu 2 965 demandes d'asile en provenance du Soudan et accordé une protection internationale dans 52 % des cas examinés. En 2024, 5 123 demandes d'asile de ressortissants soudanais ont été reçues à l'Office. Le taux de protection a été de 64 %, soit un taux très largement supérieur au taux moyen de protection de 39 %, toutes nationalités confondues. Le taux global de protection sur cette nationalité, qui inclut les protections octroyées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) saisie d'un recours en annulation de la décision de l'Office, avoisinait les 88 % en 2023 et les 83 % en 2024. Il convient de rappeler que dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'Office doit d'abord établir la nationalité alléguée du demandeur, puis examiner la crédibilité globale de son récit. Il doit en outre, s'agissant d'un pays en proie à un conflit armé, établir le lieu de provenance de l'intéressé où, en vertu de la jurisprudence européenne et nationale, celui-ci avait le centre de ses intérêts, pour apprécier in concreto le risque auquel il serait exposé en cas de retour au Soudan, dans la mesure où toutes les régions ne sont pas touchées par la violence avec la même intensité. L'absence d'établissement de ces différents éléments sont autant de raisons de refuser la protection internationale. D'autres motifs, plus résiduels, peuvent conduire au rejet de la demande d'asile des Soudanais, conformément au cadre juridique applicable : en 2024, une soixantaine de demandes ont été rejetées au motif que les intéressés disposaient déjà d'une protection effective au t … »

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