Questions écrites — Assemblée nationale

« Vous avez appelé mon attention sur la réorganisation territoriale en cours de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et son impact sur les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC). Il est important de rappeler que le retrait du service de contrôle n'implique nullement la fin de l'activité des aérodromes concernés. Les exploitants de ces aérodromes peuvent mettre en place un service d'information de vol et d'alerte (dit service « AFIS ») permettant la poursuite de l'activité aérienne en préservant la sécurité. Ce service se distingue du contrôle aérien rendu par la DGAC en ce que les agents ne donnent pas d'instructions ni d'autorisations aux pilotes, mais leur fournissent toutes les informations utiles pour conduire leur vol en sécurité. Jusqu'à un certain volume ou degré de complexité de trafic, le service d'information de vol et d'alerte est une solution appropriée et proportionnée pour assurer la sécurité de la circulation aérienne sur les aérodromes. L'expérience sur de multiples aérodromes de France et d'Europe montre que le maintien et le développement des activités aériennes est possible sur les aérodromes disposant de ce service, y compris sur des terrains ayant des activités commerciales telles que le transport de fret, l'aviation d'affaires et les lignes aériennes régulières. En qui concerne le corps de TSEEAC, je vous confirme qu'un accompagnement social spécifique, concerté avec les organisations syndicales et validé dans le cadre du protocole social 2023/2027, a été mis en place et que les mesures  … »

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