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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Josiane Corneloup Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
10 décembre 2024 Question Didier Padey Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Conformité de la peinture routière luminescente
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Question Bernard Chaix Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Liaison aérienne entre Brest et Paris
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« Les évolutions structurelles de la demande sur le marché aérien domestique sont majeures depuis la crise sanitaire. Durant et depuis cette crise, les organisations et les habitudes de travail ont profondément évolué et entraîné une baisse du trafic aérien lié au voyage d'affaires, en particulier sur les liaisons radiales du réseau domestique. Alors que, depuis novembre 2023, le trafic aérien général en France a rejoint son niveau de 2019, la fréquentation sur le réseau domestique ne revient pas à son niveau d'avant crise. En novembre 2024, le trafic intérieur métropolitain est 28 % en dessous de son niveau 2019, et 32 % en dessous pour les liaisons radiales. Le nombre de passagers faisant des allers-retours dans la journée sur les lignes radiales en métropole a baissé d'environ 60 %, et ceux faisant l'aller-retour en deux jours, de 50 %. Cette chute de la demande de transport résulte de l'effet conjugué de la politique gouvernementale qui vise à privilégier le transport ferroviaire, lorsque l'offre est adaptée, et du développement des nouveaux moyens de communication – et notamment de la visioconférence – qui réduisent les déplacements professionnels sur les liaisons domestiques. La desserte aérienne de Paris depuis Brest s'est inscrite dans ce contexte avec la baisse du trafic, de 287 000 passagers en 2019 à 45 000 passagers en 2023, conséquence d'un rétrécissement de la demande sur cette ligne. Le groupe Air France puis la compagnie Chalair ont successivement enregistré de lourdes pertes les conduisant à prendre la décision d'arrêter la desserte. L'aéroport de Brest n'en  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2824
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10 décembre 2024 Question Didier Le Gac Liaison aérienne entre Brest et Paris
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question David Taupiac Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
10 décembre 2024 Question Jocelyn Dessigny Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
10 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Sophia Chikirou Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
10 décembre 2024 Question Hubert Brigand Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Question Philippe Bonnecarrère TVA et location de meublés de tourisme
10 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Question Jean-François Rousset Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Pierre Cordier Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
10 décembre 2024 Question Emmanuel Blairy Elargissement des compétences des gardes-particuliers
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Julien Dive Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
10 décembre 2024 Question Jean-Carles Grelier Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Reconnaissance des retraités agricoles
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants soudanais
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Protection par la France des ressortissants haïtiens
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
10 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Manque de personnel qualifié dans les crèches
10 décembre 2024 Question Michèle Tabarot Manque de personnel qualifié dans les crèches
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Question Colette Capdevielle Création d'un Ordre national des psychologues
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
10 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé