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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Henri Alfandari Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Question Éric Pauget Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Question Philippe Schreck Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Jérôme Nury Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question David Guerin Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Question Karl Olive Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Question Ian Boucard Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Question Frédéric Falcon Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
17 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
10 décembre 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
10 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
10 décembre 2024 Question Farida Amrani Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des Padhues
10 décembre 2024 Question Lise Magnier Situation des Padhues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Péages à flux libres
10 décembre 2024 Question Timothée Houssin Péages à flux libres
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« M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les automobilistes suite à la mise en place des dispositifs de péage à flux libre sur certaines autoroutes. Ce système, bien qu'il vise à fluidifier le trafic, génère de nombreuses incompréhensions et impayés. L'A79, première autoroute concernée, reliant Montmarault (Allier) à Digoin (Saône-et-Loire), a enregistré en un an près de 180 000 impayés, entraînant 80 000 pénalités et l'envoi de 600 000 courriers pédagogiques par le concessionnaire. Ces chiffres témoignent des difficultés des usagers, qui n'ont souvent pas compris que le tronçon était payant. L'absence de portail de télépéage donne l'impression d'une gratuité pour des usagers mal informés ou ignorant totalement le concept du flux libre. Et si les détenteurs d'un badge télépéage sont prélevés automatiquement, les autres automobilistes doivent s'acquitter de leur paiement en s'arrêtant sur une aire de repos ou en créant un compte sur le site internet du concessionnaire. En cas de non-paiement dans les 72 heures, les automobilistes encourent une amende de 90 euros, qui peut atteindre jusqu'à 375 euros après 60 jours. Alors que ce système se généralise, comme sur l'A13 et l'A14 depuis juin 2024, chaque société d'autoroutes dispose de ses propres applications et modalités de paiement, complexifiant encore la situation pour les usagers. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement en … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2831
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10 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille