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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Henri Alfandari Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Question Éric Pauget Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Question Philippe Schreck Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Jérôme Nury Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question David Guerin Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Question Karl Olive Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Question Ian Boucard Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Question Frédéric Falcon Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
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« M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité de revoir les modalités de paiement, de financement et de gestion des stocks pour les caves coopératives. En effet, alors que les hectolitres de vin sont pourtant achetés, les caves coopératives se retrouvent cependant trop souvent avec des stocks importants immobilisés et des millions d'euros bloqués en raison de l'absence de paiement immédiat du prix de vente, impactant dès lors gravement leurs finances. Ce décalage persistant entre l'achat et le paiement des hectolitres de vin s'explique par les pratiques de certains distributeurs, grossistes et grandes enseignes. Ainsi, contrairement à la vente au détail où le paiement est immédiat, la vente en gros implique un report de trésorerie, immobilisant par conséquent des quantités importantes de vin. Face aux tensions de trésorerie liées au décalage entre les sorties et les rentrées d'argent, les caves coopératives sont bien souvent contraintes de recourir à des solutions de préfinancement telles que l'affacturage ou des prêts bancaires adaptés et ce, afin de s'acquitter des frais d'entrepôt, d'assurance et de gestion des stocks qui demeurent à leur charge. Il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir les modalités de paiement, de financement et de gestion des stocks pour les caves coopératives. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L17QE2834
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
17 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
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10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
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10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des Padhues
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10 décembre 2024 Question Timothée Houssin Péages à flux libres
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10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille