Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur les différents défis à relever pour les secteurs agricoles, en particulier le secteur laitier et plus globalement le secteur de l'élevage. Parmi ces enjeux, sont identifiés le renouvellement des générations en agriculture, l'adaptation au changement climatique, la résilience et la durabilité des exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire. Il est à noter que dans la filière laitière, la structuration en organisations de producteurs ou coopératives est bien développée et que la contractualisation écrite entre les producteurs de lait et leurs premiers acheteurs est obligatoire depuis 2011 dans la filière bovine laitière. En ce qui concerne les relations commerciales, le Gouvernement reste mobilisé pour assurer la pleine application de ce cadre législatif. L'application pleine et entière de la loi par l'ensemble des acteurs reste la meilleure garantie d'une juste rémunération pour les producteurs et de la souveraineté alimentaire. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a soutenu la mise en place de la charte d'engagements mutuels dans le cadre des négociations commerciales 2025-2026 signée le 30 novembre 2025 par les représentants de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire. Cette charte prévoit notamment que les petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement différencié, avec une clôture des négos avancée au 15 janvier 2026 au plus tard. Le Gouvernement assurera le suivi du respect de cette charte dans le cadre des comités de suivi des négociations commerciales. Ces thématiques sont égale … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →