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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Question Clémence Guetté Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
17 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
17 décembre 2024 Question Edwige Diaz Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
17 décembre 2024 Question Vincent Caure Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Les destinataires du chèque énergie
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Les destinataires du chèque énergie
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
17 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
17 décembre 2024 Question Caroline Colombier Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
17 décembre 2024 Question Eléonore Caroit Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
17 décembre 2024 Question Vincent Caure Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
17 décembre 2024 Question David Habib Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Régime indemnitaire des agents de police municipale
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Régime indemnitaire des agents de police municipale
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prix de la location de téléviseur en hôpital
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Prix de la location de téléviseur en hôpital
17 décembre 2024 Question Pascale Got Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Benjamin Lucas-Lundy Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Candidature de la Camargue à l'Unesco
17 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Candidature de la Camargue à l'Unesco
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Question Anne Bergantz Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
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« La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage au bois a ainsi contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques  ·  nº QANR5L17QE2851
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17 décembre 2024 Question Caroline Colombier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois