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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Question Clémence Guetté Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
17 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
17 décembre 2024 Question Vincent Caure Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
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« M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics. C'est une énergie économique, locale, vertueuse pour l'environnement et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois. Le granulé renforce également la souveraineté énergétique française avec une autonomie nationale de production estimée à 85 %. Aussi, ce projet de diminution d'aides apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Prévu au nom du bouclage de la biomasse à l'horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels et résidentiels, il mé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques  ·  nº QANR5L17QE2873
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Les destinataires du chèque énergie
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Les destinataires du chèque énergie
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17 décembre 2024 Question Eléonore Caroit Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
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17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
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17 décembre 2024 Question David Habib Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
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17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prix de la location de téléviseur en hôpital
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Prix de la location de téléviseur en hôpital
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Benjamin Lucas-Lundy Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Candidature de la Camargue à l'Unesco
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17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Question Anne Bergantz Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Caroline Colombier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois