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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 513 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Question Clémence Guetté Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
17 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
17 décembre 2024 Question Edwige Diaz Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
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« Depuis le 1er janvier 2021, avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), la reconnaissance automatique des diplômes obtenus outre-Manche n'est plus automatique, y compris pour les médecins français ayant entamé leur formation avant le Brexit. Ces professionnels doivent désormais suivre la procédure d'équivalence applicable aux médecins hors UE, impliquant des épreuves de vérification des connaissances et le passage devant une commission d'autorisation d'exercice. Les professionnels ressortissants UE et diplômés avant le 1er janvier 2021 peuvent continuer à exercer dans les autres pays membres de l'UE. Le nombre de places aux Epreuves de vérification des connaissances (EVC) a considérablement augmenté. Ainsi, 4 000 postes ont été ouverts en 2024, soit 1 300 postes supplémentaires par rapport à 2023. 3 235 candidats ont été admis au concours sur liste principale, alors qu'ils n'étaient que 2 205 au concours de 2023, soit une augmentation de près de 50 %. On compte par ailleurs aujourd'hui 19 154 anciens praticiens à diplôme hors Union européenne qui sont inscrits à l'Ordre des médecins, contre 7 963 en 2010, soit une augmentation de 141 % en 15 ans (plus de 11 000 praticiens supplémentaires) Le Gouvernement a annoncé sa volonté de simplifier le parcours d'autorisation d'exercice pour tous les praticiens à diplômes hors Union européenne. De nombreuses simplifications ont déjà été mises en place après la loi Valletoux. Ce mouvement de simplification va se poursuivre et les médecins français diplômés au Royaume-Uni après le Brexit bénéficieront également de ces simp … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE2875
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17 décembre 2024 Question Vincent Caure Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Les destinataires du chèque énergie
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Les destinataires du chèque énergie
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
17 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
17 décembre 2024 Question Caroline Colombier Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
17 décembre 2024 Question Eléonore Caroit Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
17 décembre 2024 Question Vincent Caure Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
17 décembre 2024 Question David Habib Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Régime indemnitaire des agents de police municipale
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Régime indemnitaire des agents de police municipale
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prix de la location de téléviseur en hôpital
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Prix de la location de téléviseur en hôpital
17 décembre 2024 Question Pascale Got Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Benjamin Lucas-Lundy Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Candidature de la Camargue à l'Unesco
17 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Candidature de la Camargue à l'Unesco
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Question Anne Bergantz Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Liquidation judiciaire de Milee
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Question Véronique Besse Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Sébastien Saint-Pasteur Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Caroline Colombier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois