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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
17 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Question Damien Maudet Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Question Julie Delpech Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Paul Molac Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Hubert Ott Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Question Thibault Bazin Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Question Didier Le Gac Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Question Marie-José Allemand Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Question Lise Magnier Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Question Édouard Bénard Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Tarif pour la diffusion des livres et brochures
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« Commercialisée depuis le début des années 1980, l'offre « Livre et brochures » a vocation à faciliter la diffusion de la culture écrite à l'international, via des tarifs postaux préférentiels pour l'expédition de livres et de documents imprimés. Cette offre, uniquement destinée à l'envoi non-marchand de livres et brochures, comprend deux solutions d'envois distinctes : une prestation égrenée pour les envois ne dépassant pas 2 kg et une prestation dite en sac pour les envois groupés jusqu'à 25 kg. En octobre 2023, l'Union postale universelle, réunie en Congrès extraordinaire, a décidé de rendre facultative à compter du 1er janvier 2025 la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. Dans le droit-fil de cette annonce, La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre « Livre et brochures » : au 1er janvier 2025 s'agissant de la prestation en sac et au 1er juillet 2025 concernant la prestation égrenée. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels une difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois. Près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge, La Poste n'était plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait, dans de nombreux pays, techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures » depuis plusieurs années, de nature à compromettre la soutenabilité de l'offre. Afin de continuer à envoyer des livres et documents imprimés à l'étr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics  ·  nº QANR5L17QE2879
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17 décembre 2024 Question Hendrik Davi Tarif pour la diffusion des livres et brochures
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Situation préoccupante du CIDFF 93
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation préoccupante du CIDFF 93