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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
17 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Question Damien Maudet Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Question Julie Delpech Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
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« Mme Mathilde Panot appelle l'attention de Mme la ministre sur la gravité des révélations du scandale Nestlé, notamment de sa facette concernant la santé. Pour la parfaite information de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins, Mme la députée rappelle que ce scandale, sur lequel la lumière a progressivement été faite depuis 2020, inclut plus de 20 défaillances et non-respect de la réglementation portant sur la qualité des eaux et la pollution environnementale. Le groupe Nestlé Waters utilise des traitements interdits sur des eaux qu'il a pompées en partie illégalement pendant 15 à 30 ans, les commercialisant de manière trompeuse, tout en fragilisant la ressource à un point où la qualité de l'eau dont dépendent plusieurs bassins de vie se dégrade. Nestlé déverse chaque année des milliards à ses actionnaires - 12,8 milliards en 2023. S'il fallait nommer un modèle type du capitalisme prédateur, le groupe Nestlé Waters ferait sans nul doute un excellent candidat. Dans ce scandale multiple, Mme la députée rappelle également qu'un rapport interne à Nestlé, rédigé par ses propres ingénieurs, a fuité dans Mediapart. Ce rapport avait vocation à dresser un état des lieux complet de la ressource en eau, la qualité des eaux minérales, les impacts sur l'environnement et la disponibilité des ressources. Il a notamment révélé des taux de contamination à l'arsenic supérieurs à la norme fixée dans le code de la santé, seuil au-delà duquel les risques pour la santé humaine sont conséquents : cancers, diabètes, maladies cardiovasculaires, atteintes au développement in utero des emb … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE2892
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Paul Molac Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Hubert Ott Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Question Thibault Bazin Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Question Didier Le Gac Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Question Marie-José Allemand Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Question Lise Magnier Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Question Édouard Bénard Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Tarif pour la diffusion des livres et brochures
17 décembre 2024 Question Hendrik Davi Tarif pour la diffusion des livres et brochures
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Situation préoccupante du CIDFF 93
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation préoccupante du CIDFF 93