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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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17 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
17 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Question Damien Maudet Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
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« M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet de la privatisation de la radiologie en France. En décembre 2019 s'est constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de radiologie. Un groupement dans lequel se retrouvent trois des cinq services de radiologie d'hôpitaux publics de Seine-Saint-Denis et une structure privée. La moitié des parts reviennent à ces trois hôpitaux, l'autre moitié revenant à cette structure privée : l'IMPF. Chaque hôpital étant minoritaire, il semblerait donc, finalement, qu'à terme, la véritable gestion de la radiologie des trois hôpitaux reviendra au privé et plus précisément à dix radiologues. Pour cause, l'IMPF est une société d'exercice libéral de médecins radiologues, détenue à 80 % par ces dix radiologues et à 20 % par un fonds d'investissement. Ainsi, ces dix personnes sont désormais en position de quasi-monopole sur la radiologie en Seine-Saint-Denis. Si ces derniers venaient à décider de mettre un coup d'arrêt à leur activité, ce sont les habitants de ce département déjà sous doté médicalement, qui vont trinquer. D'autant que lors de la mise en place de cette structure, il n'est pas précisé comment se feront les arbitrages en cas de désaccord. En toute logique, l'IMPF étant majoritaire, tout arbitrage ira de fait en son sens, dans l'intérêt financier de ces derniers, au détriment de l'intérêt général. Cette emprise du privé sur le secteur de la santé et notamment de la radiologie, pourrait avoir des effets délétères pour la population, mais également sur les employés. De fait, il est précisé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE2895
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17 décembre 2024 Question Lise Magnier Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
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