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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
17 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Situation financière des clubs de tennis
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« M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière préoccupante des clubs de tennis dans sa circonscription et à travers la France. Qu'ils soient sous forme associative ou avec un statut privé, les clubs de tennis ont fortement été affectés ces dernières années par l'augmentation de la taxe foncière. Ces structures sportives possèdent un foncier conséquent afin de pouvoir proposer à leurs adhérents des équipements de qualité. Sur certaines communes, les augmentations successives de la fiscalité locale mènent de nombreux clubs de tennis vers des difficultés croissantes, voire vers une fermeture faute de ressources financières nouvelles ou d'une mesure fiscale particulière. Dans un contexte qui se dégrade pour ces clubs sportifs, il est essentiel de réfléchir à un statut particulier qui prenne en compte les spécificités des clubs de tennis. Dans de nombreux territoires, ils ont façonné l'identité sportive des communes et ont participé à en écrire une partie de leurs pages d'histoire. Le tennis participe à travers ses valeurs à créer du lien social et à l'éducation des plus jeunes. Il lui demande sa position sur ce sujet ainsi que sur ce qui pourrait être fait pour sortir de cette spirale financière qui hypothèque l'avenir des clubs de tennis. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE2899
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
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17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
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