Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère chargé de l'agriculture est conscient des attentes légitimes des agriculteurs concernant la simplification des démarches administratives et a souhaité y répondre en instaurant, le 31 octobre 2024, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, qui permettra de soulager les agriculteurs au quotidien en réduisant la répétition et la complexité des contrôles et d'apaiser les relations entre la profession agricole et les agents en charge des contrôles. Toutes les missions interservices agriculture créées à l'occasion de la mise en œuvre du contrôle administratif unique ont été installées par les préfets de département. De surcroît, les « rendez-vous de la simplification » ont été lancées, fin novembre 2024 en concertation avec les organisations syndicales agricoles. Ces rendez-vous ont vocation à être renouvelés tous les mois jusqu'à ce que ce travail permette de venir à bout méthodiquement de tous les freins à la production, dès lors qu'ils ne sont pas justifiés par les exigences, non négociables, liées à la santé humaine ou à la qualité de l'environnement. Par ailleurs, diverses mesures de simplification administrative ont été annoncées à cette occasion, dont le versement des acomptes des aides de la politique agricole commune dès la date permise par la réglementation communautaire et le doublement d'un envoi par mail des informations Telepac relatives à l'admissibilité des parcelles. S'agissant de la gestion de l'eau, un guide pédagogique préparé en lien avec la profession sera diffusé afin de faciliter la compréhension de la réglementation q … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →