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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Question Sébastien Chenu Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Question Marie Mesmeur Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Question Christophe Bex Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Baisse des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Sophie Mette Baisse des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Question Constance Le Grip Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
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« Le pass Culture, dès sa création et surtout lors de sa généralisation en mai 2021, visait un double objectif : aller chercher les jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle et leur proposer de diversifier leurs pratiques culturelles en allant, grâce à l'application, vers des offres qu'ils ne connaissaient probablement pas. Il s'agit donc de répondre à une double ambition de démocratisation de l'accès à la culture et de diversification des pratiques des jeunes. Le taux de couverture de la part individuelle est de 84 % de la population à 18 ans, et parmi eux, la part d'utilisateurs résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est de 8 %, et 30 % en zone rurale. Comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes, il s'agit de proportions cohérentes avec les populations de jeunes résidant dans ces zones. Le taux d'utilisation des crédits par les utilisateurs en QPV est même supérieur à la moyenne nationale (87 % contre 82 %). Ces résultats vont dans le sens d'un accès équitable à la Culture pour les jeunes, en particulier ceux issus de milieux éloignés des pratiques culturelles. Pour aller plus loin, dans le cadre de la réforme du pass, le ministère de la culture a mis en place une possible dotation supplémentaire, le « Coup de Pouce Culture ». Ce crédit serait uniquement adressé aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés, déscolarisés ou en situation de handicap. L'objectif est également que les jeunes mobilisent leurs crédits de manière diversifiée Pour cela il a été décidé de renforcer l'éditorialisation de l'offre et d'intensifier les actio … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE2918
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24 décembre 2024 Question Sophie Blanc Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Question René Pilato Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
24 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Question Sophie-Laurence Roy Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
17 décembre 2024 Question Angélique Ranc Augmentation de l'insécurité dans l'Aube