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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Question Sébastien Chenu Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Question Marie Mesmeur Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Question Christophe Bex Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Baisse des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Sophie Mette Baisse des aides au chauffage au bois domestique
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« Mme Sophie Mette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois. Mme la députée a été interpellée par Comptoir Energies et se fait le relai de son message. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le gouvernement de M. Michel Barnier préparaît une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de transition écologique (ADEME). C'est une énergie économique (l'énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l'électricité), locale (rayon de 200 km de distribution des granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l'environnement (elle ne rejette que 26 g de CO2 par kWh) et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois (sciures de bois po … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie  ·  nº QANR5L17QE2924
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24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Question Constance Le Grip Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
24 décembre 2024 Question Sophie Blanc Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Question René Pilato Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
24 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Question Sophie-Laurence Roy Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
17 décembre 2024 Question Angélique Ranc Augmentation de l'insécurité dans l'Aube