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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Nuisances aériennes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Sylvain Carrière Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Mickaël Cosson Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Question Christelle D'Intorni Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Question René Lioret Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Question Véronique Besse Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Question Jorys Bovet Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Jean Terlier Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Manuel Bompard Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Gaëtan Dussausaye Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
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« Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des crédits d'impôt par les grands groupes industriels. En octobre 2024, Sanofi annonce la cession de 50 % de sa filiale Opella, qui emploie 1 700 salariés en France, une opération justifiée par la direction de Sanofi France par un souci de croissance. Le même mois, le plan social annoncé en avril 2024 qui vise à supprimer 330 postes en recherche et développement (R et D), dont 288 sur le site de Vitry-sur-Seine, est déposé par la direction de Sanofi. C'est le troisième plan social en cinq ans, après un plan en 2019 visant 299 postes et signant la fermeture du site Sanofi d'Alfortville (Val-de-Marne), puis un plan en 2021 ciblant 363 postes en R et D, entraînant la fermeture du site de Strasbourg (Bas-Rhin) et un arrêt complet des recherches en neurologie. Dans cette continuité, le plan social de 2024 fait des économies sur la recherche en oncologie, désengageant l'entreprise de la lutte contre le cancer, jugée peu rentable. Le 5 novembre 2024, le groupe annonçait son départ de son siège de Gentilly, présenté comme une opération immobilière, alors qu'il s'inscrit en réalité dans la casse sociale orchestrée au sein de la branche « Recherche et développement » de l'entreprise pharmaceutique. Pourtant, Sanofi reste une entreprise qui réalise d'importants bénéfices. Preuve de cette santé financière, Sanofi a réalisé 43 milliards d'euros de chiffres d'affaires et reversé 4,4 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires en 2023, augmentant de 10 milliards son chiffre  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie  ·  nº QANR5L17QE2933
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