Questions écrites — Assemblée nationale

« L'accès à une prise en charge périnatale de qualité en tout point du territoire est un sujet d'attention particulière du Gouvernement, alors que les maternités, comme l'ensemble des activités des établissements de santé, connaissent aujourd'hui des tensions liées aux effectifs de personnels soignants. De même, la natalité baisse depuis plusieurs années. Les acteurs locaux, au premier rang desquels les Agences régionales de santé (ARS), sont confrontés à la double exigence de garantir à la fois l'accessibilité et la sécurité des prises en charge périnatales, cette dernière se traduisant notamment par l'existence de seuils d'activité et de ratios minimums de personnels définis au niveau national. Les fermetures de maternités observées au cours des dernières années sont la conséquence directe de l'impossibilité pour un certain nombre de petites structures de respecter les normes définies nécessaires à une prise en charge sécurisée et de qualité des femmes enceintes et des nouveau-nés. La plupart du temps, les fermetures ou les suspensions temporaires sont la résultante de problématiques de ressources humaines et non d'un nombre d'accouchements trop bas. La sécurité des soins est la première priorité du ministère, des ARS et des professionnels de santé qui concourent à la prise en charge des futures mamans. Lorsqu'une maternité n'a pas d'autre choix que de se reconvertir, l'ARS compétente se mobilise, en lien avec les acteurs de terrain, pour mettre en place un ensemble de mesures permettant de continuer à proposer aux femmes un suivi de grossesse et une prise en charge après l … »

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