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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Nuisances aériennes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Sylvain Carrière Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Mickaël Cosson Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Question Christelle D'Intorni Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Question René Lioret Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Question Véronique Besse Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Question Jorys Bovet Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Jean Terlier Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Manuel Bompard Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Gaëtan Dussausaye Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Avenir du dispositif de prépas talents
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« Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur l'avenir des prépas talents et des places réservées aux étudiants boursiers dans les concours de la haute fonction publique. Ce dispositif, instauré en 2021, a pour objectif de promouvoir la diversité sociale en offrant aux étudiants issus de milieux modestes un accompagnement adapté pour préparer les concours de catégorie A+. Il inclut notamment des classes préparatoires talents, des bourses pouvant atteindre 4 000 euros et un quota d'environ 10 % de places réservées dans certains concours. Expérimenté pour quatre ans, il arrive à son terme à la fin de 2024, sans qu'une décision officielle n'ait été annoncée quant à sa pérennisation. Cette incertitude suscite une vive préoccupation parmi les étudiants et les acteurs concernés. Sa suppression risquerait de mettre un coup d'arrêt aux efforts engagés pour diversifier les recrutements et offrir des conditions favorables aux candidats issus de milieux modestes. L'absence de visibilité, à l'approche des concours de 2025, expose les étudiants à une instabilité juridique et morale, particulièrement ceux ayant investi temps et ressources dans ce parcours exigeant. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'évaluation du dispositif, attendue pour éclairer les décisions, n'a pas encore été rendue publique. Dans ce contexte, Mme la députée interroge M. le ministre sur les intentions du Gouvernement concernant la reconduction de ce programme ou la mise en place d'une alternative … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique  ·  nº QANR5L17QE2939
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24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois