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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Nuisances aériennes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Sylvain Carrière Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Mickaël Cosson Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Question Christelle D'Intorni Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Question René Lioret Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Question Véronique Besse Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Question Jorys Bovet Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fermeture du site Atlantem
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« Au sujet de la situation des entreprises du département de l'Aube, la société ATLANTEM a été en effet confrontée à des difficultés économiques nécessitant la fermeture de son établissement et la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) portant sur la suppression de 36 emplois. Ce PSE a été validé par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne (DREETS) (lieu d'implantation du siège social de l'entreprise) le 24 avril 2025. La qualité des mesures de reclassement et de reconversion prévues ainsi que l'investissement très fort du groupe dans l'accompagnement des salariés sont à souligner. Ainsi, à ce jour, quatre salariés sont déjà reclassés dans des entreprises locales, trois sont reclassés sur d'autres sites du groupe et de nombreuses discussions sont en cours avec les acteurs économiques locaux pour faciliter leur reclassement. Les services de l'État au niveau local (Préfecture, directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) seront vigilants sur le reclassement de l'ensemble des salariés. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec un industriel voisin pour le rachat du site avec la création potentielle de 5 à 10 emplois pouvant être proposés aux anciens salariés d'ATLANTEM. Enfin, la convention de revitalisation en cours de négociation avec les services de l'État déterminera la contribution de l'entreprise aux actions qui seront engagées au bénéfice de la création d'emplois et au soutien des entreprises du territoire. Concernant les autres entreprises évoquées, elles font l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie  ·  nº QANR5L17QE2944
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24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Jean Terlier Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Manuel Bompard Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Gaëtan Dussausaye Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois