Questions écrites — Assemblée nationale

« Mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par France Travail et les missions locales, le Contrat d'engagement jeune (CEJ) a pour objectif d'accompagner vers l'emploi durable les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont ni étudiants, ni en formation et qui sont éloignés de l'emploi. Afin de sécuriser le parcours des jeunes les plus en difficulté, qui ne seraient pas en mesure de suivre l'accompagnement intensif du CEJ tout en subvenant à leurs besoins, une allocation, d'un montant mensuel maximal de 552,29 euros, revalorisée annuellement, peut leur être versée en fonction de leur âge, de leur situation fiscale et, le cas échéant, des ressources qu'ils perçoivent par ailleurs. Il convient, à titre liminaire, de rappeler que l'accompagnement en CEJ et l'octroi d'une allocation ne sont pas corrélés. Aucun document fiscal n'est ainsi exigé pour la contractualisation d'un CEJ. L'absence d'avis d'imposition ne peut donc constituer un motif de non-recours à ce dispositif d'accompagnement. Concernant plus particulièrement les conditions de détermination de l'éligibilité à l'allocation CEJ et la fixation de son plafond, la situation des jeunes les plus en difficulté a été prise en compte dès la conception du dispositif, afin d'éviter le non-recours des jeunes les plus précaires. Ainsi, tout d'abord, le bénéficiaire dispose d'un délai de trois mois à compter du début de son accompagnement pour transmettre les pièces justificatives permettant d'attester de son éligibilité à l'allocation et de fixer le montant de celle-ci. En … »

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