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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Nuisances aériennes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Sylvain Carrière Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Mickaël Cosson Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Question Christelle D'Intorni Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Question René Lioret Les missions d'extraction judiciaire
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
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« Dans le prolongement de la mise en place, le 1er mars 2022, du Contrat d'engagement jeune (CEJ), le Gouvernement a souhaité soutenir des actions spécifiques à destination des jeunes en grande rupture, particulièrement éloignés du service public de l'emploi. Les appels à projets dits « contrat engagement jeune pour les jeunes en rupture » ont ainsi permis de compléter et de consolider l'offre du CEJ par la mise en œuvre d'actions de repérage et de remobilisation à destination des jeunes les plus fragiles, en amont du CEJ et d'un accompagnement renforcé avec une mission locale pendant le CEJ, mais également à la sortie du dispositif le cas échéant. Ces actions s'inscrivent dans le prolongement d'actions de repérage et d'accompagnement des publics les plus vulnérables précédemment déployées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Le Gouvernement a souhaité conforter ces actions, pouvant être portées par des organismes publics ou privés, dans le cadre de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette loi porte en effet l'ambition d'un accompagnement rénové et renforcé des demandeurs d'emploi et des entreprises, en instaurant notamment un nouveau réseau pour l'emploi destiné à assurer une coopération structurée entre tous les acteurs intervenant au soutien de l‘insertion dans l'emploi et en définissant une offre d'accompagnement dédiée aux publics vulnérables, en complémentarité des accompagnements proposés par le réseau pour l'emploi. Cette offre de repérage et de remobilisation propose dorénavant un cadre pérenne, défini par la loi, au … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et de l’emploi  ·  nº QANR5L17QE2948
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24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Question Véronique Besse Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Question Jorys Bovet Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Jean Terlier Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Manuel Bompard Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Gaëtan Dussausaye Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Avenir du dispositif de prépas talents
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois