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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Nuisances aériennes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Sylvain Carrière Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
24 décembre 2024 Question Mickaël Cosson Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
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« M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les problèmes lancinants causés à des populations du pays par la prolifération de certaines algues : il s'agit, d'une part, des sargasses qui asphyxient régulièrement le littoral des Antilles et de la Guyane, d'autre part, des algues vertes qui envahissent une partie des côtes bretonnes, dont l'échouage sur les plages puis leur décomposition conduisant à l'émanation de gaz toxique mortel (H2S), interdisent l'accès à cette partie du littoral pour leurs habitants. Il est constaté que cette pollution a tendance à s'étendre à d'autres régions littorales, en Loire-Atlantique, dans les Landes et au Pays Basque. Ce grave problème est déjà très documenté et l'action des pouvoirs publics a consisté jusqu'à présent, pour l'essentiel, à contribuer au financement du ramassage ou de la dépollution, ce qui constitue une action certes utile notamment pour éviter un péril de santé publique mais demeure strictement défensive. Il conviendrait maintenant d'orienter l'action des pouvoirs publics dans un sens plus dynamique et de privilégier une approche globale positive consistant à considérer les algues comme une matière première aux nombreuses potentialités et à encourager leur valorisation. La biotechnologie des algues permet en effet d'obtenir, par des process naturels, des ingrédients utilisables dans de nombreux domaines : nutrition animale et nutrition humaine, renfort de l'immunité des plantes et fertilisation des sols, contribuant ainsi à la … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques  ·  nº QANR5L17QE2957
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24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Prolifération de la mérule
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Question Christelle D'Intorni Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
24 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
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24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ)
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Contrat d'engagement jeune (CEJ)
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24 décembre 2024 Question Véronique Besse Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Question Jorys Bovet Multiplication de fermetures de sites industriels
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fermeture du site Atlantem
24 décembre 2024 Question Jean Terlier Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Sauver le dispositif « Talents du service public »
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Manuel Bompard Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Question Gaëtan Dussausaye Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Avenir du dispositif de prépas talents
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24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Trafic de rendez-vous en préfecture
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Question Danièle Obono Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois