Questions écrites — Assemblée nationale

« L'incendie de Grand-Couronne a provoqué une situation environnementale grave qui appelle une vigilance immédiate pour protéger les nappes phréatiques et éviter toute pollution durable. Cet incendie est survenu dans l'entrepôt exploité par la société SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8 (HFL8) à Grand-Couronne le 16 janvier 2023. La société BOLLORE LOGISTICS (groupe CMA-CGM depuis février 2024) stockait dans ce bâtiment 892 tonnes de batteries au lithium usagées appartenant à BLUE SOLUTIONS. La gestion des conséquences de l'incendie a dans un premier temps été imposée à HFL8, exploitant en titre, en application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ainsi, un arrêté du 28 juillet 2023 a ainsi été pris à l'encontre d'HFL8, portant sur le démantèlement et la dépollution du site incendié. À la suite de difficultés dans le partage de responsabilités entre les différentes sociétés impliquées, le chantier de déconstruction et dépollution a en effet subi des difficultés et retards. Néanmoins, la DREAL s'est attachée à mener l'ensemble des actions nécessaires afin de permettre la reprise des opérations et leur avancement. Comme vous le soulignez, les deux arrêtés de mise en demeure pris en date du 7 octobre 2024 à l'encontre des deux sociétés BLUE SOLUTIONS et BOLLORE LOGISTICS avaient été suspendus par le juge des référés. En date du 5 mai 2025, le Conseil d'Etat a annulé cette décision de suspension, ce qui conforte la DREAL dans les actions menées. Je vous confirme mon engagement aux côtés du préfet pour faire mettre en œuvre les actions  … »

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