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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
24 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Forfait post-stationnement (FPS)
24 décembre 2024 Question Éric Woerth Forfait post-stationnement (FPS)
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
24 décembre 2024 Question Sébastien Huyghe Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
24 décembre 2024 Question Véronique Besse Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
24 décembre 2024 Question Sébastien Huyghe Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Les librairies indépendantes en danger
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Les librairies indépendantes en danger
24 décembre 2024 Question Angélique Ranc Fracture numérique en zone rurale
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
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« Mme Mathilde Hignet attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la non prise en compte des stages réalisés dans le cadre d'une formation en maison familiale rurale (MFR) pour le calcul de la retraite. Ces périodes de stages peuvent cependant être assimilés à du travail au regard des tâches réalisées. Malheureusement au moment de vouloir liquider leurs droits à la retraite, ces anciens stagiaires ne peuvent faire valoir ces années de travail. Ce qui ne leur permet pas pour certains de bénéficier du dispositif « carrières longues » pourtant adapté à leur situation, ou pour d'autres de bénéficier d'une retraite à taux plein. Mme la députée est interpellée par Patrick, un citoyen de sa circonscription dont le témoignage parle de lui-même : « Je vais avoir 60 ans dans quelques jours. Après la 5ème je suis allé en MFR pendant 4 ans pour préparer mon BEPA. A 14 ans je travaillais donc 2 semaines sur 3 dans une exploitation agricole. Je faisais le travail d'un adulte en chargeant des sacs de 50kg dans les semoirs, en ramassant la fenaison, en faisant le battage. Après la MFR, je me suis installé comme éleveur de veau de boucherie, puis j'ai travaillé dans la menuiserie, puis à PSA et Continental avant d'être licencié. Je travaille depuis 2014 comme chauffeur routier. Aujourd'hui je dois aller jusqu'à 63 ans. J'ai été opéré du dos, d'une cheville, je souffre du dos. Nous sommes usés et allons mourir avant même d'arriver à la retraite ». À l'époque, les stages réalisés en MFR n'étaient pas rémunérés, donc sans bulletin de salaire et sans cotisations retraites, … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et de l’emploi  ·  nº QANR5L17QE2976
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24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
24 décembre 2024 Question Sébastien Huyghe Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
24 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
24 décembre 2024 Question Éric Michoux Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement des centres de santé communautaires
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Financement des centres de santé communautaires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Statut des correspondants locaux de presse
24 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Statut des correspondants locaux de presse
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
24 décembre 2024 Question Gabrielle Cathala Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
24 décembre 2024 Question Édouard Bénard Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Gaspillage de médicaments
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Gaspillage de médicaments
24 décembre 2024 Question Yannick Favennec-Bécot Malus écologique sur les véhicules d'occasion
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale À quand une vraie loi pour les AESH ?
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen À quand une vraie loi pour les AESH ?
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Remboursement du vaccin contre le chikungunya
24 décembre 2024 Question Perceval Gaillard Remboursement du vaccin contre le chikungunya
24 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
24 décembre 2024 Question Stéphane Lenormand Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Nuisances aériennes