Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de la culture est très attentif à l'évolution de la situation économique des librairies indépendantes, en particulier dans le contexte difficile qu'elles connaissent aujourd'hui, du fait notamment de l'augmentation de leurs charges. Il conduit une politique de soutien à la création éditoriale fondée sur le maintien de conditions favorables à la diffusion d'une offre diversifiée. Dans ce cadre, il apporte un soutien important aux librairies indépendantes qui jouent un rôle majeur pour cette diffusion sur le territoire. Ce soutien se décline, tout d'abord, à travers un ensemble de dispositions normatives, comportant avant tout la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, mais aussi, par exemple, la loi n° 2021 1901 du 30 décembre 2021 dite « loi Darcos » qui vise à restaurer une équité entre le réseau des libraires et les grandes plateformes numériques en termes de frais de port de livres ou encore le décret n° 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui dispense de procédure de mise en concurrence et de publicité pour les achats publics de fourniture de livres non scolaires en dessous de 90 000 euros hors taxes. Son intervention passe aussi par un soutien financier. Dans ce cadre, le Centre national du livre (CNL), opérateur du ministère de la culture, et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) accompagnent de nombreux établissements tant pour leur création que pour leur développement. Les communes peuvent aussi venir en soutien des librairies. En effet, la loi Darcos, par dérogation à la répartition des compétences  … »

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