Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la spécificité du statut professionnel des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En 2022, on dénombrait plus de 254 000 sapeurs-pompiers en France, dont 78 % de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) selon les chiffres du ministère de l'intérieur. Ils forment la pierre angulaire du modèle français de sécurité civile, offrant un service de proximité essentiel notamment dans les zones rurales et semi-urbaines. La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, dite directive européenne sur le temps de travail (« DETT »), a été rédigée dans un but précis : protéger les salariés dans un contexte de dérégulation du marché du travail européen. Elle assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des « travailleurs », ce qui rendrait impossible la conciliation de leur engagement volontaire et d'une activité professionnelle salariée. Cette directive rend le statut des SPV vulnérable et menace le système français de sécurité civile. En 2018, la France avait obtenu de la Commission européenne une lettre de couverture la dispensant d'appliquer aux sapeurs-pompiers la DETT. Depuis, la directive n'a pas évolué et la spécificité des SPV n'est toujours pas reconnue. Il lui demande donc sa position sur le sujet et si des mesures pour reconnaître la spécificité des SPV sont envisagées. »

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