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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2024 Question Lionel Causse Classement - PRL mixte
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan social Auchan
31 décembre 2024 Question David Habib Plan social Auchan
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Question Thibault Bazin Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Question Anne Bergantz Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Question Thomas Cazenave Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Question Gérard Leseul Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
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« Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises de ce secteur qui participent, par leur activité, à la mise en avant du patrimoine culinaire français et de nos territoires. Le secteur de la Boucherie-Charcuterie-Traiteur est impacté par le recul de la consommation des ménages en viandes et produits à base de viande. Cette tendance tient aux changements d'habitudes alimentaires des Français (flexitarisme, véganisme, etc), mais également à la baisse du pouvoir d'achat des ménages. Dans ce contexte, le Gouvernement a fait le choix de soutenir la consommation en prenant différentes mesures de protection du pouvoir d'achat des français face à la hausse des prix. Dans le même temps, des mesures d'aides ont été mises en place pour protéger les entreprises françaises face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Il s'agit notamment du plafond de prix pour les très petites entreprises (TPE), de l'amortisseur électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME) et TPE non éligibles au plafond de prix (97 % des entreprises de charcuteries artisanales sont des TPE de moins de 20 salariés d'après l'Observatoire des métiers de l'alimentation), ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) remplissant certaines conditions. En outre, le Gouvernement est très attentif au développement économique du secteur des commerces de proximité, dont font partie intégrante les charcuterie-traiteurs, qui participe à l'attractivité des territoires, à l'économie locale, à la consommation durable et responsable et … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire  ·  nº QANR5L17QE2994
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31 décembre 2024 Question Alexandre Dufosset Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Réglementation phosphate ferrique
31 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Réglementation phosphate ferrique
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
24 décembre 2024 Question Michel Guiniot Population française - Soldes naturels et migratoires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question François Piquemal Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
24 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)