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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2024 Question Lionel Causse Classement - PRL mixte
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan social Auchan
31 décembre 2024 Question David Habib Plan social Auchan
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Question Thibault Bazin Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Question Anne Bergantz Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Question Thomas Cazenave Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
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« Toutes les eaux embouteillées (eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux rendues potables par traitements) doivent faire figurer sur l'étiquette leur composition physicochimique essentielle ainsi que les mentions que certains éléments minéraux peuvent justifier en termes de bénéfice ou d'évènement indésirable pour la santé humaine. Ces informations doivent être rendues facilement lisibles par l'utilisation d'une taille de police et d'un contraste « caractères/fond » appropriés. L'indication du taux de calcium sur l'étiquetage des eaux minérales naturelles conditionnées fait partie des mentions obligatoires prévues par l'article R. 1322-44-10 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Le nombre de ces informations et la taille des étiquettes ne permettent malheureusement pas de les modifier aisément. De plus, l'industriel est libre de mettre en avant sur l'étiquette de son produit un paramètre (calcium, magnésium, etc.) plutôt qu'un autre. Enfin, les eaux minérales naturelles ne sont pas des médicaments et ne peuvent pas afficher des recommandations thérapeutiques en tant que telles. Il est donc préférable que les patients concernés prennent conseil auprès de leurs médecins traitants quant à l'eau de boisson qui leur est recommandée au regard de leur état de santé. Enfin, il est rappelé que la règlementation française … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE2995
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31 décembre 2024 Question Gérard Leseul Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Question Alexandre Dufosset Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Réglementation phosphate ferrique
31 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Réglementation phosphate ferrique
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
24 décembre 2024 Question Michel Guiniot Population française - Soldes naturels et migratoires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question François Piquemal Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
24 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)