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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2024 Question Lionel Causse Classement - PRL mixte
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
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« M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par des petits clubs sportifs locaux pour obtenir des financements via la dotation territoriale de l'agence nationale du sport (ANS). Gérée à ce jour à l'échelle nationale, elle est versée aux fédérations nationales, à charge de redistribution. Cela peut entraîner une disparité en fonction des territoires. À titre d'exemple, les associations sportives locales de la Martinique sont chaque année contraintes de se rabattre sur l'enveloppe du fonds de développement de la vie associative (FDVA), afin d'espérer un financement. À la Martinique, un tiers de l'enveloppe FDVA est attribué aux associations sportives à défaut de financement suffisant via les crédits ANS. En outre, les demandes de ces associations sportives portent souvent sur l'achat de matériel, le financement d'instructeurs, la prise en charge de formations, postes inéligibles au FDVA 1. Par suite, M. le député suggère que les crédits ANS soient redomiciliés à l'échelle territoriale via les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), afin qu'ils soient répartis de manière équitable et au profit du plus grand nombre. Il la prie de bien vouloir indiquer son positionnement sur cette problématique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE3011
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31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan social Auchan
31 décembre 2024 Question David Habib Plan social Auchan
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Question Thibault Bazin Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Question Anne Bergantz Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Question Thomas Cazenave Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Question Gérard Leseul Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Question Alexandre Dufosset Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Réglementation phosphate ferrique
31 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Réglementation phosphate ferrique
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
24 décembre 2024 Question Michel Guiniot Population française - Soldes naturels et migratoires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question François Piquemal Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
24 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)