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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Thibault Bazin Certification des comptes CNAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Question François Jolivet Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Question Fabrice Brun Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Question Christine Loir Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Question Yannick Monnet Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Question Béatrice Bellay Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Question Hanane Mansouri Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Viticulture française face au changement de politique américaine
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« Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions commerciales à prendre en matière viticole face au changement de politique économique américaine. Alors que le président élu Donald Trump prêtera bientôt serment, différentes menaces pèsent sur l'économie française. Ainsi, en décembre 2024, le président américain a brandi la menace des taxes douanières si l'Union européenne ne comblait pas « son énorme déficit avec les États-Unis en achetant à grande échelle [son] pétrole et [son] gaz ». Il a également indiqué pendant sa campagne envisager une taxe douanière universelle d'au moins 10 % voire 20 % quel que soit le pays d'origine. Premier pays consommateur de vin français, les États-Unis totalisent 14,4 % des ventes totales des vins et spiritueux français. À l'occasion de son premier mandat, le président états-unien avait imposé des taxes douanières importantes sur les vins et spiritueux français. Dès 2019, les droits de douanes s'élevaient à 25% sur les vins tranquilles (sous les 14 % d'alcool, conditionnés dans des contenants de moins de deux litres). En 2020, il avait été annoncé que cette taxe additionnelle s'appliquerait « aux vins tranquilles de plus de 14% ainsi qu'aux cognacs et brandies d'une valeur de plus de 38 dollars par litre ». Cette « taxe Trump » avait engendré une chute de 40 % des exportations de vins français en direction des États-Unis, si l'on en croit la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux ainsi qu'une perte de 500 millions d'euros. Elle lui demande quelles dispositions  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3014
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7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Protection des agriculteurs français
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