Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la reprise des entreprises en sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), notamment en cas de difficulté ou de transmission liée au départ du chef d'entreprise. Les récents exemples de Duralex ou de Bergères de France démontrent que ce type de reprise permet de sauver des centaines d'emplois. Cependant, le rôle de l'État dans ces processus reste limité, comme l'illustre l'absence de crédits spécifiques pour Duralex. Bien que la Banque publique d'investissement (BPI) soit intervenue, ses taux d'emprunt étaient plus élevés que ceux des banques commerciales, compliquant davantage la recherche de financements. Ces difficultés freinent les reprises, voire empêchent de sauver des entreprises viables. En réponse, de nombreux acteurs plaident pour la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprises en SCOP, qui pourrait à la fois soutenir l'emploi et contribuer à la réindustrialisation du pays, en se substituant à certaines aides indifférenciées. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de créer un tel outil financier et quelles mesures concrètes pourraient être mises en œuvre pour faciliter et accélérer les reprises d'entreprises sous ce modèle coopératif. »

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