Questions écrites — Assemblée nationale

« La récurrence des crises internationales et la hausse de la demande qui en résulte (+12,35 % entre 2022 et 2024) a conduit à une augmentation de la charge de travail des services préfectoraux. Cette situation, combinée à la complexification des processus d'instruction à raison de l'évolution du droit des étrangers et des contraintes inhérentes à la coexistence de deux systèmes d'information dans l'attente du décommissionnement de l'outil AGDREF, a donné lieu à un allongement des délais. Face aux volumes que représente aujourd'hui la délivrance des titres de séjour (1 229 869 titres délivrés en 2024) et conscient des conséquences que peuvent entrainer ces délais de traitement dégradés, la lutte contre les ruptures de droit constitue une priorité, notamment dans le cadre du déploiement du programme « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF). Ce portail, utilisable à tout moment, sur ordinateur, tablette ou smartphone, a été conçu pour être simple d'utilisation et fluidifier le parcours des usagers qui n'ont dès lors plus besoin de prendre un rendez-vous pour déposer leurs demandes. Aujourd'hui, plus de 80% des demandes traitées par les préfectures sont déposées au moyen du téléservice. Afin de garantir l'égal accès au service public et l'exercice effectif des droits des étrangers, un dispositif d'accompagnement numérique des usagers étrangers a par ailleurs été mis en place à compter de novembre 2021 pour les personnes éloignées du numérique ou ne disposant pas d'un accès à internet. Cet accompagnement est réalisé par le centre de contact citoyen (CCC) d … »

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