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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Thibault Bazin Certification des comptes CNAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement des soins palliatifs dans l'Indre
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« Le renforcement de l'offre de soins palliatifs pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs de nos concitoyens est une priorité du ministère de la santé. Le département de l'Indre dispose aujourd'hui d'une équipe mobile de soins palliatifs et de lits identifiés de soins palliatifs, avec un ratio de 17,8 lits pour 100 000 habitants, à comparer au ratio national moyen de 8,1 lits pour 100 000 habitants. Par ailleurs, un appel à projets a été lancé par l'Agence régionale de santé (ARS) pour créer une unité de soins palliatifs sur ce territoire courant 2025. A l'échelle nationale, le plan de soins palliatifs 2021-2024 a permis de soutenir par des crédits nouveaux des équipes expertes à hauteur de 80 M€ sur la période et avec la stratégie décennale annoncée en avril 2024, ce sont 100 M€ de mesures nouvelles qui seront dédiées annuellement au renfort des soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie. Ces crédits serviront notamment à la création de nouvelles unités, dans un objectif d'accès à des soins très spécialisés, en structure hospitalière et en proximité. Les ARS veilleront à ce qu'à l'échelle territoriale, l'ensemble des modalités permettent un accès aux soins palliatifs à l'hôpital et sur le lieu de vie des personnes malades, via notamment l'hospitalisation à domicile, l'intervention d'équipes mobiles de soins palliatifs et le développement de l'ambulatoire. Les filières soins palliatifs sont en cours de structuration à l'échelle des territoires pour garantir l'accès à des soins adaptés, dans une logique de proximité de la prise en charge et d'adéquation d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles  ·  nº QANR5L17QE3029
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7 janvier 2025 Question François Jolivet Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Question Fabrice Brun Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Question Christine Loir Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Question Yannick Monnet Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Question Béatrice Bellay Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Question Hanane Mansouri Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection des agriculteurs français
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Protection des agriculteurs français
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Question Mélanie Thomin Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Classement - PRL mixte