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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Attractivité des métiers de la fonction publique
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« Le récent rapport de France Stratégie corrobore le constat fait depuis plusieurs années par les gouvernements successifs d'une baisse structurelle de l'attractivité de la fonction publique, constat qui a donné lieu à la mise en place de nombreuses mesures concrètes. En premier lieu, une circulaire de la Première ministre visant à rénover les concours d'accès à la fonction publique a ainsi été publiée le 29 septembre 2023. Sa mise en œuvre s'est accompagnée d'autres mesures, comme la création de la marque employeur « Choisir le service public », et l'ouverture du site éponyme qui regroupe l'ensemble des offres d'emploi des trois versants de la fonction publique. Concernant la revalorisation des carrières, et singulièrement les filières en tension de l'éducation et de la recherche, les mesures prises en faveur des agents publics entre 2021 et 2024 ont représenté un engagement financier de 3,9 milliards d'euros. Les Gouvernements successifs ont aussi adopté depuis 2021 une série de mesures de revalorisation des métiers de l'enseignement, dans le cadre du Grenelle de l'éducation (2021) puis du Pacte enseignant (2023). Sur le plan indemnitaire, ont été décidées la création et de la revalorisation de la prime d'attractivité pour les enseignants, des psychologues et des conseillers d'éducation (de 400 € à 2 200 € bruts/an), la revalorisation des parts fixes de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), à hauteur de 2 550 € bruts annuels ; la création d'une nouvelle part fonctionnelle de ces indemnités v … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification  ·  nº QANR5L17QE3033
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7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Thibault Bazin Certification des comptes CNAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Question François Jolivet Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Question Fabrice Brun Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Question Christine Loir Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Question Yannick Monnet Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Question Béatrice Bellay Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Question Hanane Mansouri Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection des agriculteurs français
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Protection des agriculteurs français
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Question Mélanie Thomin Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Classement - PRL mixte