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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
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« M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'application de la circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation des formations aux gestes de premiers secours pour l'ensemble des agents publics. Cette circulaire prévoyait que tous les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficient d'une formation obligatoire aux gestes de premiers secours afin de renforcer leur capacité à intervenir en cas d'urgence. Toutefois, plus de cinq ans après sa publication, de nombreux témoignages font état d'une application inégale et d'un manque d'harmonisation dans la mise en œuvre de ces formations au sein des administrations publiques. De nombreuses collectivités et établissements publics signalent également un manque de moyens financiers et organisationnels pour former l'ensemble de leurs agents dans des délais raisonnables, compromettant ainsi l'objectif fixé par la circulaire. Face à ces constats, M. le député souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette circulaire dans chaque fonction publique. Il demande également à M. le ministre des précisions sur le nombre d'agents formés depuis 2018 et la part restant à former. Il l'interroge sur les mesures prises ou envisagées pour garantir une application effective et homogène sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur les financements alloués pour accompagner les administrations dans l'organisation de ces formations. Il lui demande enfin si le Gouvernement envisage d'inscrire cette obligation … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification  ·  nº QANR5L17QE3034
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7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Thibault Bazin Certification des comptes CNAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement des soins palliatifs dans l'Indre
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7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Question Fabrice Brun Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Question Christine Loir Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Question Yannick Monnet Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Question Béatrice Bellay Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
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7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
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7 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Viticulture française face au changement de politique américaine
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7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Protection des agriculteurs français
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31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Question Mélanie Thomin Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
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