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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Contrôle du cahier des charges des labels privés
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Contrôle du cahier des charges des labels privés
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
14 janvier 2025 Question Emmanuel Mandon Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
14 janvier 2025 Question Nicolas Ray Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Précarisation des accidentés du travail
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Précarisation des accidentés du travail
7 janvier 2025 Question Christine Loir Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
7 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
7 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
7 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
7 janvier 2025 Question Mereana Reid Arbelot Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
7 janvier 2025 Question Christine Loir Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
7 janvier 2025 Question Nicolas Ray Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
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« M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accompagnement financier des étudiants en médecine vétérinaire scolarisés dans un établissement situé dehors du territoire national. En France, la formation vétérinaire est dispensée au sein de quatre écoles nationales vétérinaires (ENVF) ainsi que, depuis la rentrée 2022, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). Pour répondre à la pénurie de vétérinaires qui menace de nombreux territoires et en particulier les territoires ruraux, des mesures ont été engagées afin d'accroître les effectifs des formations. Le plan pluriannuel (2021-2025) de renforcement des moyens des écoles vétérinaires a ainsi permis d'augmenter le nombre d'étudiants accueillis chaque année dans les ENVF de 140 étudiants par école en 2021 à 180 étudiants par école en 2025. Parallèlement, la création d'une filière de formation privée a permis d'ouvrir 120 nouvelles places par promotion. Toutefois, ces mesures ne suffisent pas à répondre à la demande croissante de vétérinaires. Sur les 1 168 vétérinaires qui se sont inscrits pour la première fois au tableau de l'ordre en 2023, près de 54 % ne sont pas issus d'une école vétérinaire française. Ainsi, 419 d'entre eux, soit 35,9 % des primo-inscrits, sont des vétérinaires de nationalité française qui ont fait le choix d'étudier hors de France en raison des difficultés d'accès aux formations vétérinaires dans le pays. Alors que cette profession est pourtant essentielle à l'élevage et accompagne les exploitants  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3045
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7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
7 janvier 2025 Question Élise Leboucher Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
7 janvier 2025 Question Nicolas Ray Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
7 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD