Questions écrites — Assemblée nationale

« Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont au cœur de la politique de sécurité qui est menée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et qui fait du respect de l'ordre public une priorité absolue. Les plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien élaborés dans l'ensemble des départements, sont un vecteur majeur de cette reconquête républicaine. S'agissant des rodéos motorisés, ils constituent une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public qu'en matière de sécurité des usagers de la route et de l'espace public. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et de nuisances sonores. Plus largement, il nourrit le sentiment d'insécurité, d'abandon et d'impuissance de l'État ressenti par une partie de la population. Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a été enrichi ces dernières années, notamment par la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ces évolutions législatives permettent désormais de détruire plus rapidement les véhicules ayant servi à commettre les rodéos et de mieux identifier les auteurs des infractions en renforçant les obligations de déclaration des engins motorisés non-soumis à l'obligation d'immatriculation. Elles … »

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